Décision n° 2004-177 du 20 avril 2004 modifiant la décision n° 2002-464 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

J.O. 108 du 8 mai 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08263
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Décision n° 2004-177 du 20 avril 2004 modifiant la décision n° 2002-464 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

NOR : CSAX0401177S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2002-464 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe I à la décision no 2002-464 du 27 février 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (*)

Zone de planification : Clermont-Ferrand.

Fréquence : 96,6 MHz.

Site d'émission : TDF, lieudit Gravenoire, 63130 Royat.

Altitude du site : 820 mètres.

Altitude de l'antenne : 872 mètres.

Puissance (PAR) : 2 kW.

Contraintes : 1 kW dans le secteur d'azimut 210°/330°.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SA SERC et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 avril 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis